Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen
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Les éco-organismes
Le contrat avec Eco-Emballages
Le Smédar est signataire du contrat « barème E » avec Eco-Emballages, pour les 164 communes de son périmètre. A ce titre, le syndicat est le référent de la société pour l’optimisation des performances de tri, la reprise des matériaux recyclables et le versement des soutiens financiers.
Le « point vert »
Eco-Emballages est une société privée créée à l'initiative des entreprises et des pouvoirs publics à la suite du décret du 1er avril 1992. Elle est investie d'une mission d'intérêt général : aider financièrement et techniquement les collectivités locales à installer sur leur territoire la collecte sélective, le tri, le recyclage et la valorisation des emballages ménagers. Pour cela, elle dispose de recettes collectées auprès des entreprises qui conditionnent, distribuent, importent ou mettent sur le marché des produits emballés destinés à la consommation des ménages.
Ces entreprises versent une contribution moyenne de 0,6 centime d'euro par emballage fabriqué. Leur adhésion est symbolisée par l'apposition sur l'emballage ménager du " point vert ", que l’on retrouve sur près de 95% des produits en France.
Un contrat de 6 ans
Le Smédar a signé le 27 juillet 2011, un nouveau contrat intitulé « barème E », pour une durée de six ans, avec effet rétroactif au 1er janvier de la même année.
Dans ce cadre, Eco-Emballages s’engage à verser des soutiens financiers, dont les plus importants sont les «soutiens au service de la collecte sélective». A noter : ces derniers sont majorés en fonction de la performance de tri des habitants. C’est-à-dire que plus les tonnages envoyés vers les filières de recyclage sont importants, plus les aides financières le sont également.
Des soutiens financiers au bénéfice des adhérents du Smédar
Le « barème E » prévoit les aides suivantes :
- Le soutien au service de la collecte sélective, qui tient compte des performances de tri des habitants,
- Le soutien à l’action de sensibilisation auprès du citoyen pour la performance de « service », qui aide au financement des outils de communication et au recrutement d’assistants de communication de proximité. Ce soutien varie également en fonction des tonnages collectés et recyclés.
- Le soutien au développement durable.
La somme de ces soutiens est intégralement déduite des charges de fonctionnement du Smédar et des coûts facturés aux collectivités adhérentes.
La convention avec EcoFolio
EcoFolio et le Smédar ont signé en avril 2011 une convention de partenariat. En effectuant chaque année une déclaration dématérialisée des tonnages de papiers recyclés, le Smédar bénéficie d’un versement financier permettant de réduire les coûts de collecte et de traitement.
38 euros par tonne recyclée
Créé en 2006, EcoFolio a pour objectif de collecter auprès des émetteurs d’imprimés papiers une contribution destinée à réduire les coûts de prise en charge pour les collectivités. Agréé par les pouvoirs publics au début de l’année 2007, l’éco-organisme fonctionne sur le principe de la « REP », Responsabilité Élargie du Producteur. 1,3 millions de tonnes de papiers ont été recyclées dans ce cadre en 2009. Les collectivités ont reçu un soutien de 38 euros par tonne de papier recyclée en 2011.
A l’instar du « Point vert » d’Éco-Emballages, EcoFolio a créé le « point F », désormais visible sur chaque prospectus, journal, catalogue, annuaire émis par une entité adhérente
Une « REP » étendue aux papiers
La « REP » est un mécanisme juridique et financier qui organise le transfert de la responsabilité en matière de gestion et/ou de financement des déchets et l’internalisation du coût de la « post-consommation » dans le prix de vente du produit. Avec une certaine incitation à la prévention et à l’éco-conception, le système associe les émetteurs, les distributeurs, les collectivités et les consommateurs.
