La législation

La Loi Transition Energétique pour une Croissance Verte

Promulguée le 18 août 2015, la Loi de transition énergétique pour une croissance verte fixe de nouvelles orientations pour les collectivités et les institutions publiques en charge de la valorisation des déchets.

Le titre IV de la loi concerne plus particulièrement l’économie circulaire et la lutte contre les gaspillages et fixe un objectif ambitieux : réduire de 10 % la quantité de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020, par rapport à 2010. Parmi les mesures phares de cette loi, citons l’extension et l’harmonisation des consignes de tri à tout le territoire français d’ici 2022, l’interdiction des sacs en plastique dès 2016/2017, ou encore la mise en place progressive de collectes sélectives pour les biodéchets.

La loi de transition énergétique prévoit par ailleurs une augmentation du recyclage des emballages ménagers et des papiers sur le territoire national, le recyclage de 65 % des déchets dangereux non inertes en 2025 et de 70 % des déchets du BTP d’ici à 2020.