Le schéma global de valorisation des déchets


En France, l'approche du thème des déchets s'est radicalement modifiée, dans l'opinion publique, dans la seconde moitié des années 80. D'une part, la nécessité de lutter contre les pollutions (de l'air, des nappes phréatiques) s'est imposée comme une urgence absolue à la suite d'une série de graves dysfonctionnements observés dans l'exploitation de décharges (Monchanin) ou de certaines usines d'incinération. D'autre part, la notion de " valorisation " s'est substituée à celle " d'élimination " dans la recherche de solution aux problèmes posés par la collecte et le traitement des ordures de toutes sortes.

Le schéma global de valorisation des déchets

La Loi du 13 juillet 1992 est née de ce mouvement. Elle a ouvert une perspective profondément innovante en définissant de nouveaux concepts ( "pollueur payeur " ) en introduisant de nouvelles pratiques dans les systèmes de collecte (collecte sélective ou séparative) et dans les systèmes appelés à traiter chaque catégorie de déchets selon sa nature physique ou chimique et son aptitude à subir une valorisation maximale.

On a surtout retenu de cette Loi l'interdiction qu'elle formulait au terme d'une période de 10 ans (1992/2002) du stockage en décharge de tout déchet brut. En fait elle instaurait un dispositif cohérent, visant le déchet avant même son apparition (réduction à la source) pour assurer sa valorisation après collecte sélective, dans plusieurs filières pertinentes afin de n'avoir à stocker, in fine, que ce qu'il était convenu d'appeler désormais les "déchets ultimes " dans des " centres d'enfouissement techniques " rigoureusement protégés.

Dans l'arrondissement de Rouen, à cette même époque, les procédés pratiqués (depuis plusieurs décennies pour certains) ont atteint de façon quasiment simultanée les limites de leur fonctionnement. Une dizaine de collectivités ou de syndicats intercommunaux étaient concernés, ils exploitaient deux usines d'incinération, une unité de compostage traitant des ordures brutes, quatre décharges de grande capacité qui devaient ainsi être remplacées à court terme sans qu'aucun des établissements publics responsables n'eût véritablement de solution.

C'est dans ces conditions qu'est né le SCHEMA GLOBAL en vigueur aujourd'hui.
Amorcé par le vote, par le Comité du SIVOM de l'agglomération le 25 juin 1991 d'un dispositif applicable sur le territoire de ses 33 communes, il s'est étendu par la constitution en 1993 d'une société d'économie mixte, la SOTRIVAD rassemblant 2 collectivités et 8 syndicats (+ quelques communes indépendantes) qui l'ont, entre 1995 et 1997, adopté et mis en œuvre.
Les principes de base de ce SCHEMA GLOBAL sont conformes aux dispositions de la Loi de 1992 ainsi qu'à celles que définit le Plan Départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés établi par la Préfecture de Seine-Maritime et voté par le Conseil Général.

Les collectes sélectives et leurs filières de valorisation

Des collectes sélectives ont été organisées dans toutes ces collectivités concernées. Elles sont aujourd'hui au terme de leur installation généralisée. Elles permettent de collecter séparément plusieurs types de produits relevant de filières distinctes de valorisation.

Trois filières de valorisation fonctionnent ainsi de façon complémentaire et équilibrée :

  • Une filière de valorisation matière débouche sur le recyclage industriel de produits " propres et secs " conditionnés dans un centre d'affinage. il s'agit, pour l'essentiel, d'emballages domestiques et de journaux magazines.
  • Une filière de valorisation agronomique assure le traitement de déchets fermentescibles susceptibles de produire un compost utilisable comme amendement des sols. Les déchets actuellement traités sur le site de compostage en activité sont essentiellement constitués de tontes de gazon ou de produits d'élagage. L'extension de la gamme à d'autres produits issus notamment de la consommation individuelle ou collective est actuellement à l'étude.
  • Une filière de valorisation énergétique (incinération avec production d'électricité) assure le traitement des produits qui ne peuvent faire l'objet d'aucune valorisation dans les filières précédentes.
    Après traitement dans les établissements spécialisés qui accueillent ces produits, peuvent subsister des sous-produits eux-mêmes valorisables : c'est le cas, notamment des mâchefers, issus de l'incinération, qui peuvent être utilisés en technique routière.

Au terme de ces différentes étapes, les résidus, souvent toxiques, qui ne peuvent faire l'objet d'aucune valorisation complémentaire (les " déchets ultimes " ) sont stockés dans des centres d'enfouissement techniques qui selon la toxicité des produits, ont subi des aménagements techniques strictement réglementés et sont classés en 3 catégories (ou "classes").

Un document directeur

Ainsi articulé, le SCHEMA GLOBAL est traduit dans un document directeur, validé par le Conseil d'administration de la SEM et par le Comité d'un certain nombre de conseils syndicaux

Ce document définit :

  • Le territoire pertinent à l'intérieur duquel s'exerce l'activité de l'établissement public et des syndicats qui le composent.
  • La nature et le volume des produits constitutifs du stock de déchets " ménagers et assimilés " que les collectivités ont l'obligation légale d'éliminer.
  • Les procédés permettant de maîtriser l'évolution de ce stock (problème de la réduction à la source) dans sa diversité en constante évolution et d'assurer la valorisation des déchets dans les filières appropriées.
  • Les objectifs de valorisation par filière assurant l'adéquation du dispositif installé à la stratégie de développement durable dans laquelle s'inscrit la politique de traitement des déchets.
  • Les moyens installés pour permettre le contrôle permanent du fonctionnement des équipements.
  • Le dispositif partenarial qui permet à l'établissement public responsable de jouer son rôle de pilote et de coordinateur. dans la mise en œuvre de la politique locale, en conformité avec les prescriptions du Plan Départemental.