Comités

Délibérations

1/ Institutions 
Procédure d'urgence
Adoption

2/ Procès-verbal 
Procès-verbal du 20 octobre 2025
Adoption

3/ Finances 
Budget principal
Dépenses d'investissement 2026
Autorisation

4/ Finances 
Budget principal
Budget primitif 2026
Approbation

5/ Finances 
Budget principal
Autorisations de programme, autorisation d'engagement et crédits de paiements
Exercice 2026

6/ Finances 
Attribution d'une subvention à l'Amicale du Smédar au titre de l'année 2026
Approbation

7/ Finances 
Grille tarifaire 2026
Adoption

8/ Institutions 
Délégations au Président - Modification
Autorisation

9/ Contrats publics 
Conventions relatives au traitement des déchets des services techniques des communes issues du périmètre du Smédar
Autorisation de signature

10/ Ressources humaines 
Création d'emploi maintenance centre de tri
Autorisation

11/ Ressources humaines 
Créations d'emplois - Direction de la Communication
Autorisation

12/ Ressources humaines 
Autorisation de reconduction adhésion CNAS 2026

13/ Ressources humaines 
Attribution de trois véhicules de fonction
Autorisation

14/ Ressources humaines 
Convention d'adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la Seine-Maritime
Autorisation de signature