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Comité du mercredi 16 octobre 2019

ORDRE DU JOUR
 
Approbation du Procès-verbal du Comité du 26 juin 2019.
 

  1. DELIBERATIONS
    1. FINANCES
Débat d’orientation budgétaire 2020
Budget principal

 

  1. FINANCES
Budget principal 2019
Décision Modificative N°1
 
  1. FINANCES
Tarifs 2019
Modification

 

  1. ECO-ORGANISMES ET REPRENEURS
Contrat territorial pour le mobilier usagé à conclure entre ECO-MOBILIER et le SMEDAR
Autorisation de signature

 

  1. ECO-ORGANISMES ET REPRENEURS
Reprise des déchets de type ferraille et métaux ferreux
Conventions conclues entre le SMEDAR et les sociétés de reprise
Autorisation de signature

 

  1. ECO-ORGANISMES ET REPRENEURS
Mise à disposition de bennes pour le traitement des pneus usagés dans le cadre de la Charte ALIAPUR
Contrat à conclure entre le SMEDAR et la Société Henry Recyclage
Autorisation de signature

 

  1. DOMAINE ET PATRIMOINE
Plate-forme de compostage et de transfert des déchets de Saint-Jean-Du-Cardonnay
Convention de mise à disposition de terrain entre le SMEDAR et la METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Autorisation de signature
 
  1. CONTRATS PUBLICS
Convention pour le traitement des déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de la Protection Civile de Seine-Maritime par le SMEDAR
Autorisation de signature

 

  1. CONTRATS PUBLICS
Sinistre sur engin Komatsu wa  430 en date du 24 octobre 2018
Projet de protocole d’accord valant transaction à intervenir entre le SMEDAR, la S.A.S Dom ’Azur Transports et la SARL  Nourisseau Granits 
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