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Envoyer par emailLa première loi française relative aux déchets, transcription de la première directive Européenne sur ce sujet, date de 1975. Celle-ci a imposé aux communes d’assurer la collecte et le traitement des déchets, sur la totalité du territoire, à compter de 1980. Il faudra attendre 1992, soit 17 ans après, pour qu’une nouvelle loi soit votée. Celle-ci a imposé la valorisation des déchets et hiérarchisé les modes de traitement : dorénavant priorité au recyclage, à la valorisation sous toutes ses formes, et tout cela en tenant compte des aspects environnementaux.
Le SMEDAR est né peu après cette deuxième loi. Ainsi, tous ces aspects environnementaux, de recyclage et de valorisation ont d’emblée été au cœur de ses préoccupations et de ses choix en matière de traitement, le plaçant de ce fait en position de précurseur dans leur intégration à tous les niveaux de son action.
Une « réglementation » qui s’accélère et de plus en plus abondante…
A partir du milieu des années 1990, de nombreuses directives, lois, décrets, arrêtés et même des circulaires vont venir impacter, modifier les obligations en matière de déchets. Pour n’en citer que quelques-unes : circulaires Voynet de 1998 et 2001, quatre arrêtés entre 1997 et 2016, Directives Européennes de 2008 et 2018, lois Grenelles I en 2008 et II en 2010, loi sur la transition énergétique en 2015…
De plus en plus de recyclage et de valorisation agronomique, des contraintes de plus en plus fortes sur les rejets polluants… Toutes ces nouvelles règles imposent aux collectivités une réactivité de plus en plus grande et des changements fréquents. Le SMEDAR continue à s’adapter à un rythme soutenu et à tenter de devancer les évolutions. C’est ainsi que des adaptations ont été réalisées à plusieurs reprises déjà, par exemple, sur le traitement des fumées de l’Unité de valorisation énergétique. Autre évolution significative en lien avec les nouvelles règlementations : le centre de tri a modernisé en 2016 son process en rapport avec les nouvelles consignes de tri pour permettre de répondre aux objectifs de la loi sur la transition énergétique en matière de recyclage…
… elle-même abondée par la « Responsabilité élargie du producteur »
Outre toutes ces règles, d’autres évolutions viennent se surajouter, complexifiant encore la donne. Ce sont principalement les éco-organismes (ex: Eco-Emballage en 1992, Eco-Folio en 2007…) nés du principe de la « responsabilité élargie des producteurs », inscrit dans la loi de 1992, et apparus progressivement depuis cette date, qui en sont à l’origine. Traduction d’une obligation européenne, ou simplement issus de la volonté française, leur action est encadrée par des cahiers des charges définis et validés par l’Etat, sur la base desquels ils sont agréés pour agir. Les contrats qui lient ces éco-organismes aux collectivités, et dont le SMEDAR est signataire pour ce qui a trait aux déchets ménagers, imposent des contraintes supplémentaires. Par exemple, des exigences en matière de tri des plastiques ou de stockage de certains produits chimiques dans les déchetteries.
