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Bureau du mercredi 14 octobre 2020

Ordre du jour

BUREAU EN COMMISSION DES FINANCES :

1. FINANCES
Décision Modificative n°1 BP2020
2. FINANCES
Rapport d’Orientation Budgétaire 2021
3. FINANCES
Modification de la grille tarifaire 2020
4. FINANCES
Reversement du produit des ventes de ferrailles aux adhérents

BUREAU DELIBERANT :

1. CONTRATS PUBLICS
Transport de déchets issus des quais de transfert
Appel d’offres ouvert - Autorisation de lancement et de signature
2. CONTRATS PUBLICS
Fourniture et livraison de bennes pour le stockage et le transport des déchets ménagers et assimilés
Appel d’offres ouvert - Autorisation de lancement et de signature
3. CONTRATS PUBLICS
Convention de partenariat à conclure entre le SMEDAR et l’Institut National des Sciences Appliquées
Rouen Normandie (INSA) en vue de la valorisation de la biomasse issue de la transformation des
déchets verts ménagers
Autorisation de signature
4. SUBVENTIONS
Attribution d’une subvention à la Protection civile pour le Département de Seine-Maritime
Autorisation
5. DOMAINE ET PATRIMOINE
Cession de matériel incendie - Autorisation