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Comité du mercredi 10 décembre 2025

Délibérations

1/ Institutions
Procédure d'urgence
Adoption

2/ Procès-verbal
Procès-verbal du 20 octobre 2025
Adoption

3/ Finances
Budget principal
Dépenses d'investissement 2026
Autorisation

4/ Finances 
Budget principal
Budget primitif 2026
Approbation

5/ Finances
Budget principal
Autorisations de programme, autorisation d'engagement et crédits de paiements
Exercice 2026

6/ Finances
Attribution d'une subvention à l'Amicale du Smédar au titre de l'année 2026
Approbation

7/ Finances
Grille tarifaire 2026
Adoption

8/ Institutions
Délégations au Président - Modification
Autorisation

9/ Contrats publics
Conventions relatives au traitement des déchets des services techniques des communes issues du périmètre du Smédar
Autorisation de signature

10/ Ressources humaines
Création d'emploi maintenance centre de tri
Autorisation

11/ Ressources humaines
Créations d'emplois - Direction de la Communication
Autorisation

12/ Ressources humaines
Autorisation de reconduction adhésion CNAS 2026

13/ Ressources humaines
Attribution de trois véhicules de fonction
Autorisation

14/ Ressources humaines
Convention d'adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la Seine-Maritime
Autorisation de signature