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Les modalités d'élection

Le service public de l'élimination des déchets des ménages comprend la collecte et le traitement de ces déchets. Collecte et traitement constituent donc deux missions distinctes du service d'élimination.
 
Le service public de l'élimination des déchets des ménages est confié aux communes.
 
Celles-ci peuvent transférer l'ensemble du service (collecte et traitement) ou la partie traitement à des EPCI (Syndicat intercommunal, Communauté de Communes, Communauté d'Agglomération) ou à des syndicats mixtes.
 
De même, les EPCI qui se sont vus attribuer les 2 parties de la compétence, peuvent transférer l'ensemble du service (collecte et traitement) ou la partie traitement à un syndicat mixte. C'est le cas du SMEDAR.