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Les modalités d'élection

Le service public de gestion des déchets ménagers comprend deux missions distinctes et complémentaires : la collecte et le traitement.
Le service public d'élimination des déchets des ménages est confié aux communes.
 
Cette compétence est obligatoirement transférée à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont dépend la commune.
 
Les EPCI (Communautés de Communes, Communautés d'Agglomération ou Métropoles) peuvent transférer l'ensemble du service (collecte et traitement) ou la partie "traitement" à un syndicat mixte. C'est le cas du Smédar.