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Comité du lundi 19 décembre 2022

Procès-verbal de la séance du Comité du 19 octobre 2022

Délibérations

1. Finances 
Budget principal 2022
Décision modificative N°1

2. Finances
Budget principal 2022
Décision modificative N°2

3. Finances
Durées d'amortissement des immobilisations

4. Finances
Budget principal
Budget primitif 2023
Adoption

5. Finances
Budget principal
Autorisations de programme, autorisations d'engagements et crédits de paiements 2023

6. Finances
Grille tarifaire 2023
Adoption

7. Finances
Provisions pour risques et charges
Modification de la garantie financière pour emprunt structuré

8. Finances
Attribution d'une subvention à l'Amicale du Smédar au titre de l'année 2023
Approbation

9. Ressources humaines
Créations et suppressions de postes
Mise à jour du tableau des effectifs

10. Ressources humaines
Reconduction adhésion CNAS 2023
Autorisation

11. Ressources humaines
Contrat d'assurance des risques statutaires à compter du 1er janvier 2023
Autorisation

12. Institutions
Délégations au Président - Modification
Autorisation

13. Contrats publics
Marché de construction d'un quai de transfert de déchets à Rouxmesnil-Bouteilles
Protocole d'accord transactionnel à conclure entre le SMEDAR et la société Gagneraud Construction
Autorisation de signature