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Comité du lundi 23 octobre 2023

 

  • Procès-verbal de la séance du Comité du 12 juin 2023
  • Liste des délibérations



Délibérations

      1. FINANCES

  • Rapport d'orientation budgétaire 2024

      2. FINANCES

  • Budget principal

Décision modificative N°1 de l'exercice 2023

     3. FINANCES

  • Budget principal

Autorisations de programme, autorisation d'engagement et crédits de paiements 2023
Modifications

     4. FINANCES

  • Mise a disposition de la station carburant du Smédar pour les camions de collecte de la régie MRN

Autorisation

     5. CONTRATS PUBLICS

  • Marché d'exploitation de l'Unité de Valorisation Vesta à Grand-Quevilly

Protocole d'accord transactionnel à conclure entre le Smédar et la Société Normande de Valorisation Energétique (SNVE)
Autorisation de signature

     6. RESSOURCES HUMAINES

  • Créations et suppressions d'emplois

Autorisation

    7. RESSOURCES HUMAINES

  • Attribution de trois véhicules de fonction

Autorisation