COMITÉ DU MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021

DÉLIBÉRATIONS :

1/ FINANCES
Budget principal - Budget primitif 2022
Adoption

2/ FINANCES
Tarifs 2022
Adoption

3/ FINANCES
Budget principal
Modifications des autorisations de programme et crédits de paiements 2022
Approbation

4/ FINANCES
Provisions pour risques et charges
Modification de la garantie financière pour emprunt structuré
Approbation

5/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE DU SMÉDAR AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
Approbation

6/ FINANCES
Budget principal
Apurement du compte 1069
Approbation

7/ FINANCES
Provision pour risques et charges suite à l'accident de travail au centre de tri 2020
Approbation

8/ CONTRATS PUBLICS
Conventions relatives au traitement des déchets des services techniques des communes issues du périmètre du Smédar
Autorisation de signature

9/ ÉCO-ORGANISMES ET REPRENEURS
Contrat de reprise option filière verre barème F à conclure entre le Smédar et la société O.I France
Autorisation de signature

10/ POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Adhésion au programme " Observatoire des retombées atmosphériques" mis en place par ATMO Normandie pour la période 2022 - 2023
Autorisation

11/ RESSOURCES HUMAINES
Convention d'adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la Seine-Maritime
Autorisation de signature

12/ RESSOURCES HUMAINES
Attribution de trois véhicules de fonction
Autorisation

13/ RESSOURCES HUMAINES
Suppressions de postes

14/ RESSOURCES HUMAINES
Régime indemnitaire
Modification - Adoption

15/ PERSONNEL
Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour l'année 2022
Autorisation de reconduction

Compte-rendu succinct du comité du 15 décembre 2021