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Comité du mercredi 2 février 2022

Délibération n°1

Institution
Installation d'un délégué titulaire et de deux délégué.e.s suppléant.e.s de la Métropole Rouen Normandie au Comité Syndical du SMEDAR

Délibération n°2

Autorisation
Adhésion du SMEDAR à l'association AMORCE
Renouvellement pour l'année 2022

Délibération n°3

Autorisation
Adhésion du SMEDAR à l'association IDEAL CONNAISSANCES
Renouvellement pour l'année 2022

Délibération n°4

Autorisation
Adhésion du SMEDAR au Cercle National du Recyclage (CNR)
Renouvellement pour l'année 2022

Délibération n°5

Contrats publics
Marché d'exploitation de l'UVE VESTA (1997-2018)
Protocole d'accord transactionnel à conclure entre le SMEDAR, la SNVE, VEOLIA NORMANDIE, VEOLIA PROPRETE
Protocole au marché 1997-2018
Autorisation de signature

Délibération n°6

Contrats publics
Marché d'exploitation de l'UVE VESTA (2018-2024)
Protocole d'accord transactionnel à conclure entre le SMEDAR, la SNVE, VEOLIA NORMANDIE, VEOLIA PROPRETE
Protocole au marché 2018-2024
Autorisation de signature

Délibération n°7

Contrats publics
Prestations de pesée sur la plate-forme de Saint-Jean-du-Cardonnay
Convention à conclure entre le SMEDAR et la société BOIS ENERGIE NORD-OUEST (BENO)
Autorisation de signature

Délibération n°8

Contrats publics
Prestations de pesée sur la plate-forme de Saint-Jean-du-Cardonnay
Convention à conclure entre le SMEDAR et la société BIOCOMBUSTIBLES S.A.S
Autorisation de signature

Délibération n°9

Ressources humaines
Mise à jour du tableau des effectifs