Délibérations
1/ Contrats publics
Services d'assurances pour le Smédar
Autorisation de signature des contrats à conclure
2/ Contrats publics
Acquisition d'engins de manutention destinés aux services du Smédar
Autorisation de signature des conventions à conclure entre le Smédar et l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
3/ Eco-organismes et repreneurs
Mise à disposition d'une benne pour le traitement de pneus usagés dans le cadre de la charte ALIAPUR (déchèterie de Rouxmesnil-Bouteilles)
Contrat à conclure entre le Smédar et la société Henry Recyclage
Autorisation de signature
4/ Compte rendu succinct
Fichier(s) attaché(s) | Taille |
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contrats_publics_services_dassurances.pdf | 141 Ko |
contrats_publics_acquisition_dengins.pdf | 119.28 Ko |
eco-organismes_et_repreneurs.pdf | 102.84 Ko |
compte_rendu_succinct.pdf | 217.74 Ko |