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Bureau du lundi 20 octobre 2025

Délibérations

1/ Procès-verbal
Procès-verbal du 25 juin 2025
Adoption

2/ Contrats publics
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi du marché global sur performances de l'Unité de Valorisation Énergétique VESTA du Smédar
Autorisation de signature

3/ Institutions
Signature de convention de partenariat dans le cadre de projet de solidarité internationale
Autorisation de signature

4/ Institutions
Proposition de versement d'une subvention au foyer socio-éducatif du collège Robespierre de Saint-Étienne-du-Rouvray
Autorisation

5/ Convention
Convention de partenariat entre le SMÉDAR et UNILASALLE
Autorisation de signature

6/ Éco-organisme et repreneurs
Convention pour le ramassage et le traitement des huiles minérales industrielles usagées à conclure entre le SMÉDAR et la société COMPAGNIE FRANÇAISE ÉCO-HUILE
Autorisation de signature

7/ Éco-organisme et repreneurs 
Reprise des déchets de type jantes en ferrailles
Convention conclue entre le SMÉDAR et la société REVIVAL
Autorisation de signature

8/ Institutions
Adhésion du SMÉDAR à la centrale d'achat "CANUT"
Autorisation