- Procès-verbal de la séance du bureau du 14 février 2024
- Liste des délibérations
1/ Contrats publics
- Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un nouveau centre de tri des déchets recyclables - Process de tri
- Procédure avec négociation
- Autorisation de lancement et de signature
2/ Contrats publics
- Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau centre de tri des déchets recyclables - Bâtiment, VRD et incendie
- Concours restreint
- Autorisation de lancement et de signature - versement primes
3/ Contrats publics
- Convention tripartite d'indemnisation sur le fondement de la théorie de l'imprévision entre l'UGAP, le Smédar et l'entreprise ISS
- Autorisation de signature et versement de l'indemnité
4/ Institutions
- Adhésion du Smédar à la maison de l'architecture de Normandie
- Renouvellement pour la période 2024 - 2026
- Autorisation
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