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Comité du mercredi 3 février 2021

Délibérations

1/ Finances
Tarifs 2021
Modifications - Adoption

2/ Finances
Provisions pour risques et charges
Garanties financières des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles
Approbation

3/ Finances
Provisions pour risques et charges
Modification de la garantie financière pour emprunt structuré
Autorisation

4/ Finances
Budget principal 2021
Décision modificative N°1
Adoption

5/ Adhésion du Smédar à l'association AMORCE
Renouvellement pour l'année 2021
Autorisation

6/ Adhésion du Smédar à IDEAL Connaissances
Renouvellement pour l'année 2021
Autorisation

7/ Adhésion du Smédar au Cercle National du Recyclage (CNR)
Renouvellement pour l'année 2021
Autorisation

8/ Institution
Adhésion du Smédar à la maison de l'Architecture de Normandie
Renouvellement pour la période 2021 - 2023
Autorisation

9/ Institution
Création de la commission Innovations
Adoption

10/ Institution
Règlement intérieur des assemblées délibérantes et des autres commissions internes au Smédar
Adoption

11/ Sûreté numérique
Modalités de mise à disposition des données et des documents (Open data)
Autorisation

12/ Eco-organismes et repreneurs
Compensation financière du cout de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques (D"3E") ménagers
Convention de collecte séparée des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (D"3E") à conclure entre le Smédar et l'OCAD3E
Autorisation de signature

13/ Eco-organismes et repreneurs
Reprise des lampes usagées collectées sur le périmètre du Smédar
Conventions de reprise des lampes usagées et de compensation financière des couts de collecte à conclure entre le Smédar et l'éco-organisme ECOSYSTEM d'une part et l'OCAD3E d'autre part
Autorisation de signature

14/ Ressources humaines
Renouvellement de contrat
Autorisation de signature

15/ Ressources humaines
Reversement d'une recette
Aide versée par le fond d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

16/ Ressources humaines
Créations et suppressions de postes
Mise à jour du tableau des effectifs

17/ Ressources humaines
Création d'emploi
Autorisation

18/ Ressources humaines
Créations d'emplois
Autorisation