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Comité du mercredi 25 juin 2025

Délibérations

1/ Finances
Budget principal
Décision modificative N°1 de l'exercice 2025

2/ Finances
Budget principal
Autorisations de programme, autorisation d'engagement et crédits de paiements - exercice 2025
Modifications

3/ Communication
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

4/ Institutions
Société anonyme d'économie mixte locale VALENSEINE
Rapport d'activités 2024
Approbation

5/ Ressources humaines
Contrat d'apprentissage
Autorisation

6/ Ressources humaines
Créations d'emplois
Autorisation

7/ Ressources humaines
Régime indemnitaire
Modification

8/ Convention
Convention entre la Région Haute Normandie et le SMÉDAR relative au financement de l'opération SUPERNOVA (Scories Uve Programme Etudes et Recherches Nouvelles Valorisation)
Autorisation de signature

9/ Convention
Convention entre CITEO et le SMÉDAR relative à l'appel à projet "Adaptation des centres de tri au tri de tous les emballages ménagers et de l'amélioration des performances de tri"
Autorisation de signature