Comité du mercredi 14 avril 2021

Délibérations

1/ Institution
Octroi de la protection fonctionnelle au président du Smédar, Monsieur Stéphane Barré,
et conditions de mise en oeuvre
Approbation

2/ Contentieux
Convention d'entrée en médiation à conclure entre le Smédar, la SNVE, Véolia Normandie, Véolia Propreté et le médiateur Maître DEHGHANI-AZAR
Autorisation de signature

3/ Institution
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Création et désignation des membres

4/ Ressources humaines
Instauration d'un forfait "Mobilités durables"
Approbation

5/ Ressources humaines
Renouvellement d'un contrat à durée déterminée au service Sécurité-Environnement
Autorisation

6/ Ressources humaines
Créations d'emplois au tableau des effectifs
Autorisation